e-voting: recherche cyber-électeurs désespérément | Fevrier 2010


Cyber-électeurs, n'ayez pas peur... haut les mains !

Voter par Internet pour participer à un sondage ou un concours se fait en toute confiance. Voter à distance pour un objet démocratique fait peur. Une technologie ultramoderne tente de garantir l’avenir de cet acte civique qui vit des heures difficiles.

Le vote à main levée en SuisseMalgré une technologie de pointe qui fait du vote par Internet un processus des plus sécurisés, il n’est pas évident de convaincre les opposants au sein de l’opinion publique et politique.  Anonymat du votant, risques de fraudes ou encore banalisation de l’acte de vote: tels sont les arguments lancés.

La population serait-elle prête à stopper son chat par SMS pour accomplir son devoir de citoyen? Pas si simple avec un système devenu complexe et où le discours se veut quasi technocrate. Cette instrumentalisation du vote par une technologie ad-hoc ne peut-elle que générer des mécanismes de défiance ou encore de méfiance? Si le succès relaté par ce nouveau canal semble être mitigé, il n’en reste pas moins le futur de la démocratie directe et indirecte. Qu’en pensent les «digital natives»?

Participation électorale en baisse

Aux Etats-Unis, le taux de participation aux élections du Congrès américain se situe parmi les plus faibles au monde. Depuis 1945, le taux moyen est de 10 à 15 points inférieur à celui des élections parlementaires en Europe (1), où la participation électorale baisse aussi. (2)  Si certains pays introduisent progressivement des options de votes localisées du type borne électronique, le choix de vote à distance semble être plus timoré. Premier pays à avoir inauguré le vote par Internet: l’Estonie où, lors des élections législatives du 4 mars 2007, près de 30 000 électeurs sur 940 000 inscrits ont privilégié ce système.

Après l’ère cybernétique, voici l’ère cyber-démocratique

Les technologies de l’information et de la communication ont connu une progression fulgurante dans les années 90. Les gouvernements ne peuvent pas passer à côté de ce phénomène. Parallèlement, un fléchissement constant de la participation aux scrutins amène de nombreuses démocraties dans le monde à chercher de nouveaux moyens de faire participer un maximum de citoyens aux «votations» et aux élections. Le vote électronique, plus souple et plus commode, pourrait être une réponse à ce problème.

Le vote par correspondance a ouvert la voie

Le vote électronique n'est pas fondamentalement différent du vote par correspondance. Si certains pays comme la France ne permettent pas – sauf dérogation – ce type de vote, d'autres, comme la Suisse, l'utilisent couramment. Peu d'arguments résistent à l'analyse lorsqu'il s'agit de dénigrer la voie électronique tout en valorisant le vote par correspondance postale. Un élément subsite néanmoins: le e-voting est intangible. La question serait-elle alors: quelle confiance pouvons-nous accorder à une votation dont les modalités nous échappent ainsi qu'à la grande majorité des élus?

La démocratie du futur accusée de banaliser l’acte citoyen

Les détracteurs du vote à distance parleront d’une «banalisation dangereuse» de l’acte citoyen. L’enjeu reste bel et bien la légitimité des décisions politiques dans un système démocratique. Le vote à main levée, si cher à notre tradition toute helvétique, a vécu ses derniers instants. Les urnes résistent mieux. Les citoyens ne se rencontrent plus sur la place pour partager ces valeurs démocratiques.  Mais de là à remplacer la « Landsgemeide» par le clic de souris…

La Suisse veut prendre de l’avance

En Suisse, l’enjeu reste de taille car les objectifs de la Confédération sont de se positionner de manière forte sur la scène internationale, en vantant les mérites de la démocratie directe. Selon le rapport de la Confédération sur l’évaluation des projets pilotes menés conjointement entre Genève, Neuchâtel et Zürich(3), le vote électronique s’adresse d’avantage aux futures générations ainsi qu’au nombre croissant de Suisses vivant à l’étranger, pour qui il est très difficile de voter. Ces derniers semblent s’organiser et opérer une pression forte sur le gouvernement.

Instrusions dans les réseaux

Une expertise consacrée au système américain de vote électronique, baptisé «SERVE», est même arrivée à la conclusion, en 2004, qu’Internet, de par sa configuration, ne se prête pas à une communication sûre et protégée. Les intrusions, même dans des réseaux réputés très sûrs – notamment ceux des entreprises de haute technologie ou des gouvernements – prouvent que des as de l’informatique à l’esprit novateur trouvent toujours des solutions pour neutraliser les dispositifs de sécurité d’un système.

La faille est plus humaine que technologique

Si «l’homo informaticus» cherche la faille, il la trouvera. Mais il peut aussi la créer involontairement. L’intervention humaine telle que la mise en place de serveurs, le développement de l’application, est également une source possible de falsification du résultat.

Une confiance à la taille de la Suisse

Le système de vote électronique du canton de Genève a répondu positivement aux exigences techniques, sécuritaires et organisationnelles imposées par le Conseil fédéral. Il a  été testé à huit reprises avec succès, sans connaître de pannes, dans le cadre de «votations» aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Cette solution est considérée comme sûre à la taille du canton de Genève et de la Suisse. A cet égard, notre petit pays semble plus confiant que ses grands voisins.

Un processus remis en cause

Trop tôt, trop complexe!

La maturité des technologies est régulièrement remise en question. Les risques de dysfonctionnement sont accrus et il est impossible de tester un système de vote par Internet en conditions réelles en simulant l'action de milliers de votants et les multiples aléas que chacun peut rencontrer. Nous sommes très régulièrement confrontés à des bugs informatiques. Il serait donc trop tôt pour se lancer dans le processus de mise en place de l'e-voting à grande échelle? L'Espagne et la Grande Bretagne en ont fait la douloureuse expérience.

La démocratie aux mains des experts

L'histoire montre que les limites technologiques sont faites pour être dépassées et les technologies finissent toujours par devenir matures. Un problème subsiste: la sécurité du système informatique repose généralement sur un niveau de complexité élevé (multiples pare-feux, cryptographie, etc.) Il est donc nécessaire de mettre le système d’e-voting dans les mains d'initiés ou d’experts en informatique.

On croit ce que l’on voit

La légitimité du vote repose avant tout sur la transparence du vote et la possibilité de contrôle. Accorder sa confiance à un système immatériel est une difficulté majeure; après tout, on ne croit que ce que l'on voit! Les électeurs et scrutateurs devraient ainsi disposer d'un moyen pour contrôler directement la procédure. Comment avoir confiance si seul un système informatique et quelques experts sélectionnés se chargent du contrôle du déroulement des votes et du dépouillement?

Une information claire et honnête est donc nécessaire pour permettre aux électeurs de choisir les modalités de leur vote en toute connaissance de cause. Il faut pallier la perte de transparence inhérente à la complexité et la sécurisation du processus d’e-voting. Finalement, si le processus d’e-voting est remis en cause, n'est-ce pas aussi parce qu'il remet en question les processus de confiance dans nos modalités habituelles de vote?

E-voting : en dit long qui mal y pense

Entre confiance, méfiance et défiance, le vote électronique ne laisse pas de marbre. Alors que la Suisse poursuit son bonhomme de chemin en direction du e-voting, d'autres pays, comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou encore l'Espagne ont mis ce projet aux oubliettes. A l'échelon suisse, la Confédération s’intéresse sérieusement à l’e-voting depuis le début des années 2000.

Abandon britannique et espagnol

En Grande-Bretagne et en Espagne, des problèmes liés à la sécurité et l’importance des coûts engendrés par le projet e-voting ont sonné le glas du vote électronique.

Après le secret bancaire : le savoir faire démocratique

La Suisse reste cependant le pays où l’on vote le plus au monde. Le lien social de la votation y a déjà fort évolué depuis l’introduction du vote par correspondance, généralisé en Suisse depuis 1995.  Pour certains, l’e-voting serait même une évolution logique des modalités de l’exercice politique.

Au niveau cantonal, bon nombre de régions étudient avec attention les solutions proposées par les cantons pilotes. Bâle a récemment utilisé la solution genevoise pour ses Suisses de l'étranger. A la problématique du «confiance – méfiance – défiance», la réponse suisse semble être : «lentement mais sûrement».





(1) International Institute for Democracy and Electoral Assistance, Voter Turnout – A global Survey
http://www.idea.int/vt/survey/voter_turnout3.cfm
(2) « Le vote par Internet » Lalita Acharya - Bibliothèque du parlement du Canada, Septembre 2003, direction de la recherche parlementaire - 
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0306-f.pdf
(3) Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique
http://www.bk.admin.ch/themen/pore/evoting/00776/02793/index.html?lang=fr&unterseite=yes


dossier préparé par:


Eric Balossier, Bernard Jaccard, Nhat Tuan Lam, André Pache, Sophie Pellet, Christian Ter Pelle