Le renseignement commercial et Internet | Mars 2006


Administration et renseignement commercial: «Tout pour s?y retrouver en un clic !»

Office cantonale des poursuites et des faillites, registre du commerce ou Office cantonal de la population, l’administration fait parfois peur. Pourtant, elle propose des renseignements pertinents et souvent à portée de mains, pour les entreprises désireuses de mieux connaître leurs clients; alors suivez le guide…

Office cantonale des poursuites et des faillites

Depuis 2002, le canton de Genève dispose d'un Office des poursuites et d'un Office des faillites, administrativement et juridiquement distincts. Ils font partie du Département des institutions. Les offices des poursuites et des faillites sont des services publics auxquels un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur. Ils ont un rôle d’intermédiaire et de médiateur entre les partis. Ils ne peuvent pas se prononcer sur la réalité, voire sur l’importance d’une créance.

L’Office des poursuites a pour mission de «diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens. Ceci dans le respect de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite».

Pour se faire, il utilise les services suivants: l’enregistrement de poursuite, la notification des commandements de payer, la prise en compte des oppositions, l’exécution des saisies, la distribution du produit des ventes aux créanciers, la délivrance des actes de défaut de biens, l’encaissement des paiements effectués par les débiteurs.

L’office des poursuites n’a pas de pouvoir judiciaire et ne peut donc pas se prononcer sur la réalité ni sur l’importance d’une créance. Par ailleurs, l’office des poursuites délivre des attestations de non poursuite, il tient le Registre des pactes de réserve de propriété.

L'Office des faillites a pour mission «d'administrer et de liquider les faillites prononcées par le juge.» À cet effet, il est en charge de la publication et de l’enregistrement des décisions annoncées par les créanciers. Il est aussi en charge de l'inventaire des biens du failli, de la vente de ceux-ci, à travers son service des ventes mobilières, et de la distribution du produit aux créanciers. En outre, il délivre aux administrés des attestations de non faillite et permet à chacun de venir consulter les dossiers de faillites. Il remplit aussi un rôle informatif sur les procédures à suivre en cas de faillite.

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un organisme fédéral dont la gestion est laissée aux cantons, il à pour mission de fournir «des renseignements complets et sûrs au sujet des entreprises enregistrées». Il est en charge de l’inscription des nouvelles entreprises, des modifications et des radiations de celles-ci dans son registre.

Le registre du commerce délivre des documents officiels de renseignement sur les entreprises comme: la raison sociale, la nature juridique de la société, le siège et l'adresse, la date des statuts, le but, le capital, les administrateurs.

Il peut aussi fournir les pièces justificatives telles que les statuts, les actes constitutifs de sociétés, les procès-verbaux d'assemblées générales ou de conseils d'administration.

Office cantonal de la population

L’Office cantonal de la population a pour mission de tenir un répertoire des habitants du canton, les Suisses comme les étrangers. D’une manière générale, il peut être employé pour obtenir des renseignements sur les permis de séjour ou de travail, voire des recherches d'adresses.

Sources:
http://www.geneve.ch/opf/
http://www.geneve.ch/rc/
http://www.geneve.ch/ocp/
http://www.bfs.admin.ch/
http://www.geneve.ch/informations/services_offices.asp
http://www.creditreform.ch



Réalisé par Vincent Truant


dossier préparé par:


Laurent Gonthier, Vincent Truant, Patrick Wider, Adriana Zanetti