Le renseignement commercial et Internet | Mars 2006


Dans la recherche du renseignement commercial, quelle valeur ajoutée apportent les NTIC?

«Vous prévoyez de conclure un contrat important avec une entreprise suisse et vous nécessitez des renseignements précis?» Aujourd’hui, de par l’augmentation des échanges économiques, les entreprises ont besoin d’avoir des informations précises sur leurs partenaires commerciaux.

Répartition du capital, siège social, constitution d’une société, adresse du réviseur… selon les dispositions légales, tout le monde doit avoir accès aux informations concernant les sociétés. C’est la mission des administrations publiques comme: le Registre du Commerce, l’Office des Poursuites et Faillites et l’Office de contrôle d’habitants (Fiche Technique).

Les sociétés ont la possibilité d’utiliser ces services publics. Parallèlement à l’administration, des sociétés privées proposent des informations payantes. Grâce aux NTIC, ces entreprises privées et payantes se sont développées sur Internet. Elles permettent non seulement de fournir les mêmes données que les administrations cantonales suisses, mais proposent également à leurs clients une forte valeur ajoutée grâce à la capitalisation d’informations tirées de leur réseau de membres.

S’informer via Internet sur les entreprises suisses auprès du Registre du Commerce

Vous prévoyez de conclure un contrat important avec une entreprise suisse et vous nécessitez des renseignements précis? A ce stade, il vous est indispensable de contacter le Registre du Commerce. C’est un service administratif prévu dans le droit fédéral et géré par les cantons (Fiche Technique). Le registre du commerce est l’unique organe Suisse à pouvoir fournir les extraits certifiés d’une société. C’est une procédure compliquée qui demande beaucoup de temps, surtout si vous vous intéressez à plusieurs entreprises qui ne se situent pas dans le même canton. Se renseigner auprès du Registre de Commerce demande du temps, mais n’engendre pas de coûts.

Schéma 1: Le renseignement gratuit auprès du Registre du Commerce

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  • Vous contactez les RC cantonaux
  • Vous êtes liés aux heures d'ouverture
  • Vous recevez des infos de chaque RC selon leur manière de structurer les données

Grâce aux entreprises privées et payantes, accessibles sur Internet, comme www.teledata.ch ou www.creditreform.ch, vous pouvez gagner du temps avec un simple clic. Après votre inscription payante, vous accédez directement aux données de tous les Registres du Commerce en Suisse avec une information mise à jour quotidiennement. Sans travaux administratifs et sans s’adapter aux heures d’ouverture de l’administration, vous pouvez vous renseigner rapidement sur toutes les entreprises et personnes enregistrées.

Si vous avez besoin d’un extrait certifié, il suffit, par exemple, de remplir le formulaire de demande sur le site de Teledata. Il prend en main votre commande, les extraits demandés, ainsi que la facture vous seront livrés par le Registre du Commerce. Le contrat se conclut entre votre entreprise et l’Office du Registre de Commerce, Teledata s’occupe de la partie administrative. Cette procédure n’est pas seulement rapide et simple mais aussi sûre car elle est cryptée sur 128 bits, un garant du secret professionnel. Le service fournit par Teledata vous permet d’outsourcer efficacement des travaux administratifs qui nécessitent normalement d’importantes ressources humaines et du temps. Si on a les moyens financiers, on a aujourd’hui la possibilité, grâce aux NTIC, de se renseigner auprès du Registre de Commerce sans perte de temps.

Schéma 2: Le renseignement payant auprès du Registre du Commerce

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  • Vous vous inscrivez sur Teledata
  • Vous avez accès aux données de tous les RC de la Suisse
  • Les données sont structurées selon un modèle et mises à jour quotidiennement
  • Vous pouvez profiter des services supplémentaires de Teledata

Vérifier online la solvabilité d’une société

L’Office des Poursuites et des Faillites est une institution cantonale qui peut attester si une société a déjà été poursuivie ou si elle est déclarée en faillite. Pour recevoir des informations sur des personnes privées, il faut faire appel à l’Office du contrôle des habitants géré par les cantons (Fiche Technique). Ces institutions administratives permettent à l’entreprise ou au particulier d’obtenir des informations gratuites sur la solvabilité d’une entreprise et respectivement d’une personne privée.

Schema 3: Informations gratuites sur la solvabilité d’une entreprise ou d’une personne privée

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  • Vous contactez les OPF et CH cantonaux
  • Vous êtes liés aux heures d'ouverture
  • Vous recevez des infos de chaque OPF et OF selon leur manière de structurer les données

Comme on peut en déduire du schéma ci-dessus, le processus de demande nécessite beaucoup de temps et, en plus, l’administration ne peut fournir que des informations de base. À ce stade, des recherches supplémentaires sont nécessaires si l’on désire des renseignements précis sur la solvabilité d’une société ou d’une personne privée. Grâce aux NTIC, ce service est fourni, par exemple, par www.creditreform.ch . Ce site payant met à disposition sur Internet toutes les données des Offices des Poursuites et des Faillites ainsi que des Offices du contrôle d’habitants de Suisse. Vous pouvez donc accédez à ces informations quand et où vous voulez. Si vous le désirez, vous avez même la possibilité d’obtenir des informations de solvabilité détaillée basée sur la capitalisation des données des membres de l’association comme: l’index de solvabilité, la fixation de limite de crédit, le service de recouvrement, pour ne mentionner que les prestations principales.

Schéma 4: Informations payantes sur la solvabilité d’une entreprise ou d’une personne privée ou un particulier

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  • Vous vous inscrivez sur Creditreform
  • Vous avez accès aux données de tous les OPF et CH de la Suisse
  • Les données sont structurées selon un modèle et mises à jour quotidiennement
  • Vous pouvez profitez des services supplémentaires de Creditreform

De par le passé, il fallait passer par les bureaux de l’administration cantonale pour accéder à des informations sur une société ou une personne privée. La démarche était compliquée, prenait beaucoup de temps et dans la plupart des cas des recherches supplémentaires étaient nécessaires. Aujourd’hui, il est possible, grâce aux NTIC, de déléguer ce travail à des entreprises privées sur Internet. En s’abonnant à une de ces entreprises spécialisées, vous pouvez consulter quand et d’où vous voulez les informations des Registres de Commerce, des Offices des Poursuites et des Faillites ainsi que des Offices du contrôle des habitants de toute la Suisse. D’autre part, de nombreux services complémentaires sont fournis par des sociétés comme Teledata ou Creditreform (financial rating, statut, solvabilité, analyses, statistiques, communiqués de presse et autres informations à valeurs ajoutées).

La demande de renseignements commerciaux a fortement évolué. Il y a de plus en plus de besoins spécifiques. Les NTIC ont permis de répondre de manière optimale à cette demande via des plates-formes web de contenu. Elles fournissent à leurs clients des informations commerciales fiables. L’Internet garantit une rapidité d’accès et de disponibilité on-line aux informations. Seul bémol, ces données ont un coût d’environ CHF 10'000.- par an. S’il est marginal pour les grandes entreprises, les PME ne peuvent pas toujours payer un tel service. C’est alors que l’administration publique joue pleinement son rôle.



Réalisé par Adriana Zanetti


dossier préparé par:


Laurent Gonthier, Vincent Truant, Patrick Wider, Adriana Zanetti