Financement des PME | Juillet 2004


Quelle structure juridique et quel financement pour les sociétés de e-commerce et e-business en Suisse aujourd’hui?

Cet article résume les différentes formes juridiques possibles pour une nouvelle entreprise et les critères de choix. Les différents modes de financement privé pour les PME en Suisse y sont aussi décrits. Ceux-ci seront souvent choisis selon le cycle de vie de l'entreprise.

Le e-commerce et le e-business en Suisse

Malgré quelques acteurs connus de tous, tels que LeShop, EasyJet, Dell ou les grandes banques et leurs produits de e-banking, force est de constater que le e-commerce et le e-business se limitent pour l'instant à quelques secteurs bien précis:

  • Tourisme : billets d'avion et arrangements
  • Informatique : hardware et software
  • Médias : livres, CD, DVD/Vidéo
  • Magasins en ligne : épiceries, groupes de VPC
  • Billetteries : concerts, sport, événements
  • B2B : places de marché, e-procurement

Bien que conscientes que le e-commerce et le e-business constituent un grand potentiel, la plupart des entreprises attendent pour y investir, jugeant les risques encore trop importants. Cette absence de dynamique empêche l'émergence de nouveaux modèles commerciaux que l'e-business et le e-commerce rendent aujourd'hui possibles.

Par contre, pour les PME prêtes à prendre plus de risques et à jouer les pionniers le terrain est libre!

Quelle forme juridique?

Lors de la création d'une entreprise, une des décisions les plus importantes est le choix de la forme juridique. Le droit suisse prévoit trois familles de raisons sociales:

  • La raison individuelle
  • Les sociétés de personnes : société simple, en nom collectif et en commandite
  • Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), à responsabilité limitée (Sàrl) et coopérative

Ces différentes formes de sociétés ont toutes des inconvénients et des avantages et le choix final reposera sur un compromis. Parmi les critères de choix il parait important de relever:

  • Les risques et responsabilités
  • Les besoins en capital
  • La liberté de décision
  • La fiscalité
  • La couverture d'assurance sociale
  • Les coûts

Il sera souvent nécessaire de faire appel aux conseils d'un spécialiste qui sera à même d'intégrer tous les paramètres et de déterminer la meilleure forme pour une société donnée.

Statistiquement, le choix des créateurs d'entreprises suisses est le suivant:

  • 52% de raisons individuelles
  • 29% de Sàrl
  • 18% de SA

Pour les autres formes, la société en nom collectif est la plus représentée.

Pour accéder aux articles du Code des Obligations relatifs aux différentes formes juridiques, cliquez ici.

Pour comparer les différentes formes juridiques par tableau, cliquez ici.

Quel financement?

Après l'explosion de la bulle Internet, c'est dans un marché des capitaux morose, régi par de nouvelles méthodes de gestion du risque plus strictes et plus contraignantes que les PME du e-business et e-commerce doivent aller chercher leur financement.

Les PME doivent aujourd'hui faire face à des exigences plus importantes en matière de fonds propres et voient leurs coûts de crédit directement corrélés à la classe de risque dans laquelle se situe leur entreprise. Leurs besoins en financement et les coûts de ce dernier tendent donc à augmenter.

Le financement des PME suisses

A fin 2002, les fonds de tiers participant au financement des PME suisses représentaient environ 240 milliards de francs. Bien que d'autres instruments peuvent entrer dans la structure de financement des entreprises, la majeur partie de ces fonds proviennent des crédits bancaires classiques.

Le prix de ces crédits (intérêts débiteurs) dépend de la durée du crédit, des fonds mis à disposition ainsi que des différents coûts de refinancement, des fonds propres, d'exploitation et du risque. Selon les Accords de Bâle II, qui entreront en vigueur fin 2006 mais dont les dispositions ont en partie déjà été mises en place par les banques suisses, les risques de crédit sont évalués à l'aide d'un système de notation (rating) qui s'appuie sur des critères qualitatifs et quantitatifs d’évaluation de l’entreprise. Parmi les risques perçus par les banques lors de l'évaluation de PME, il est intéressant de relever principalement:

  • La faiblesse du business plan
  • Une couverture en capitaux propres insuffisante
  • Le manque d'expérience du management
  • Pas ou peu de garanties
  • Une présence sur le marché depuis trop peu de temps
  • La difficulté à estimer et la fragilité des recettes futures

Cycle de vie de l'entreprise et financement

On peut distinguer principalement trois phases dans le cycle de vie de l'entreprise qui nécessitent et offrent des possibilités de financement différentes:

Le démarrage

Besoins: Capital nécessaire à la mise en oeuvre de la société

Sources: Capital personnel, "love money" (famille, amis), business angels, capital risque, private equity

L'entreprise ne générant le plus souvent encore aucun revenu, y investir représente un risque important, empêchant ainsi tout accès aux banques à ce stade. En dehors de la famille et des amis, seuls les business angels, les sociétés de capital risque et le private equity peuvent être envisagés (voir à ce sujet l’article Private Equity pour financer son développement ainsi que l'interview réalisé avec Monsieur Alain Guttman, Managing Partner et créateur de la société SFF Financial Services). En ouvrant le capital à des investisseurs externes, l'entreprise s'entoure de nouveaux partenaires qui lui apporteront en général également des compétences et un savoir-faire, un réseau d'affaires, un soutien au management et du coaching.

Le développement et la maturité

Besoins: Financement d'investissement et d'exploitation à court, moyen et long terme

Sources: Banques (éventuellement assurances pour les garanties)

Sources alternatives: Affacturage, grandes entreprises clientes, capital risque, private equity, financement hors bilan (leasing)

Dans ces phases les entreprises se tournent généralement vers les banques qui proposent différents types de crédit (crédit d'exploitation, cession, sur réserve de propriété, d'investissement, couvert, cautionné et d'escompte), de prêts (d'investissement et hypothécaires) ainsi que des crédits d'engagement (cautions et garanties, ainsi qu'aux crédits documentaires). D’autres formes originales de financement, tel l’affacturage pour le court terme sont également envisageables. Finalement, vu la situation économique actuelle, certaines entreprises n’hésitent plus à investir chez leurs fournisseurs, ce qui peut également être une forme intéressante de financement pour les PME.

Les grands projets: spin-off, MBO/MBI, vente, achat

Besoins: Financement spéciaux

Sources: Banques, bourse, private equity

Ces projets d'envergure qui transforment radicalement l'entreprise, nécessitent des montages financiers complexes que seuls des experts sont à même de réaliser et ne concernent que rarement les PME. A ce stade de développement de l’entreprise, toutes les formes de financement sont disponibles.

Solutions complémentaires

En dehors de l’apport de fonds, notons que différentes aides sont à disposition des PME. Ces aides sont fédérales, cantonales ou communales et sont données sous la forme de garanties et cautionnements, de prise en charge d’une partie des intérêts, de mise à disposition de locaux, de suivi en création d’entreprise ou d’assistance de gestion par exemple (voir à ce sujet l’article Sources d’accompagnement et de financement public en Suisse romande). D’autres formes d’aide viennent d’organismes publiques et privés tels les fondations et associations.

Conclusion

Pour réussir durablement dans le climat économique actuel, les PME devront procéder à une planification et optimisation dynamique de leur financement, tout en n’omettant pas de recourir aux différentes aides à disposition. Le financement traditionnel passant le plus souvent par une banque et avec la prochaine entrée en vigueur de Bâle II, les PME devront adopter un rôle plus actif, dans une collaboration de plus en plus étroite avec leurs bailleurs de fonds, dans le but d’atteindre un meilleur rating de risque et par là même des taux d’intérêts plus avantageux.

Sources:

Formes juridiques
www.pmeinfo.ch
Département de l'économie publique, Genève, "Guide du créateur d'entreprise dans le canton de Genève", avril 2002
www.bcv.ch


Financement
Département de l'économie publique, Genève, "Guide du créateur d'entreprise dans le canton de Genève", avril 2002
Crédit Suisse, "Guide du crédit", 2004
Rudolf Pauli, UBS, "Un financement d'entreprise taillé sur mesure", UBS Outlook 1/2002
Urs Fueglistaller, directeur université de Saint-Gall (HSG), "Le financement des PME en période de morosité économique", Synergy03, 06.10.2003
http://www.ubs.ch/f/ubs_ch/bb_ch.html
http://www.credit-suisse.com/entreprises


Autres
www.pwc.ch
www.bluewin.ch



Réalisé par Michel Fischer


dossier préparé par:


Pierre Bezençon, Michel Fischer, Béatrice Fournier