Financement des PME | Juillet 2004


Sources d’accompagnement et de financement public en Suisse romande

Les sources d'accompagnement et de financement public en Suisse romande sont nombreuses et très variées. Cet article donne un survol des programmes gouvernementaux, organismes, associations ou fondations (avec adresses Internet) qui offrent un soutien soit financier ou de conseil à la création ou au développement des PME.

Cet article présente le plus grand nombre possible de sources d’accompagnement et d’aide au financement des PME, publiques et para-publiques, que l’on retrouve en Suisse romande. Dans la mesure du possible, on y retrouve les sites Internet où l’on y décrit de plus amples informations sur les programmes et organismes cantonnaux et fédéraux, ainsi que sur les fondations et associations.

L’aide aux entreprises – dans quelles circonstances?

Vous pensez à une nouvelle orientation pour votre entreprise, ou à créer une toute nouvelle entreprise pour offrir un nouveau produit ou service que vous êtes sûr aura un succès commercial. Mais peut-être manquez-vous de fonds pour mener à bien votre idée, ou encore vous ne savez pas comment vous y prendre pour développer votre produit commercialement. Vous manquez l’expérience des affaires. Vous n’avez peut-être jamais fait de business plan, d’analyse de marché. Vous ne savez pas où aller pour trouver conseils ou des partenaires financiers prêts à investir dans votre champ d’activité.

Il existe en Suisse romande plusieurs organismes, privés et para-publics, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches, non seulement pour vous conseiller, mais aussi pour vous aider à trouver des partenaires financiers, ou encore offrir de l’aide au financement sous différentes formes. Certains organismes vous aident à trouver les bons contacts, d’autres vous offrent des conseils stratégiques et le soutien managérial pour construire ou réorienter votre société. Certains de ces organismes se concentrent sur le développement de la haute technologie (fondations pour l’innovation), d’autres offrent des formations aux créateurs d’entreprises de tous secteurs d’activités. D’autres organismes concentrent leurs activités dans une région donnée ou à une étape spécifique du développement de l’entreprise.Tant la Confédération que les cantons et communes offrent soit des facilités d’implantation et de développement de produits et de technologies, soit par un soutien financier ou autres. On peut aussi obtenir du fédéral, les cantons et les communes des allègements fiscaux.

Les programmes d’aide de la Confédération

En Suisse, les pouvoirs publics de la Confédération ne fournissent que très peu d’aides financières directes aux entreprises. Ils cherchent plutôt à créer des conditions-cadres (lois , fiscalité) qui facilitent la rencontre des demandeurs de fonds et des investisseurs. Les cantons, par leurs offices de promotion économique, sont les principales ressources d’aide au financement des entreprises. Le Secrétariat à l’Economie (le SECO) fournit cependant beaucoup d’informations aux PME/PMI sur les différents programmes d’aide qui existent tant au fédéral que dans les cantons (voir http://www.seco-admin.ch/?lang=fr). Et en collaboration avec Genilem, le SECO a réédité en septembre son guide du financement, répertoire commenté de l'ensemble des structures utiles au créateur d'entreprise à la recherche de fonds “Guide suisse du financement en création d'entreprise

Par son soutien aux coopératives régionales de cautionnement des arts et métiers, la Confédération vise à faciliter l'accès des petites entreprises au crédit bancaire en accordant des garanties (cautions). Sur la base d'un arrêté fédéral datant de 1949, la Confédération vient en aide aux dix coopératives régionales de cautionnement des arts et métiers en prenant à sa charge de 50% à 60% des pertes encourues par ces coopératives pour des garanties allant jusqu'à 150'000 fr. par cas.

Les instruments du cautionnement et des contributions au service d'intérêt (arrêté "Bonny") sont également utilisés dans les zones économiques en redéploiement et sont complétés par des allégements fiscaux. Il s'agit principalement de régions industrielles qui regroupent environ un quart de la population suisse dans 17 cantons, et de projets plus importants car les garanties de la Confédération s'élèvent en moyenne à plus d'un million de fr. par dossier.

L'assurance chômage offre aussi des solutions pour les créateurs ou pour le recyclage du personnel.

Le tableau suivant présente les principaux instruments d’aide au financement utilisés par le fédéral.

Mesures Régions Activités Aides
Cautionnement des arts et métiers Toute la Suisse Artisanat, PME Cautionnements (max. 150'000 / 500'000 fr.)
Mesures de marché du travail visant à encourager le statut d'indépendant Toute la Suisse Chômeurs Indemnités journalières spéciales, cautionnements (max. CHF 180 000 )
Cautionnements dans les régions de montagne Régions de montagne Artisanat, PME Cautionnements (max. 500'000), prises en charge d'intérêt
Aide aux zones économiques en redéploiement Zones en redéploiement Industrie, services proches de la production Cautionnements (maximum 1/3), prises en charge d'intérêt, allégements fiscaux
Crédit hôtelier Régions touristiques et de montagne Hôtellerie Cautionnements, prêts, contributions à l'intérêt

Source:
http://www.pmeinfo.ch

Dans le domaine de la technologie, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) fournit des aides aux nouvelles entreprises pour promouvoir le transfert de technologie (voir http://www.ktistartup.ch/ ). La CTI est l’agence pour la promotion de l’innovation. Son but est de convertir le plus rapidement possible les nouvelles connaissances développées en laboratoire dans des produits commercialisables. “A cette fin, la CTI encourage des projets en recherche et développement réunissant des hautes écoles et des entreprises. L’encouragement est régi par le principe "bottom-up": les partenaires définissent eux-mêmes leur projet. Les partenaires économiques prennent en charge la moitié des coûts au moins. Pour chaque franc versé par la Confédération, l’économie investit 1,50 franc supplémentaire. …chaque tranche fédérale supplémentaire de 25 millions permet la promotion de plus de 150 nouveaux projets, grâce auxquels plus de 200 chercheurs collaborent avec des entreprises.”

Source:
http://www.bbt.admin.ch/kti/aufgaben/f/index.htm

Exonérations fiscales - pour nouvelles entreprises

Tous les cantons peuvent accorder des exonérations temporaires, totales ou partielles, d’une durée maximale de 10 ans, aux entreprises nouvellement créées, qui servent les intérêts du canton. Ces mesures sont liées à un nombre de facteurs tels que le niveau de technologie, le degré de spécialisation des employés, le nombre d'emplois créés et la localisation du site choisi. Du côté fédéral, le Secrétariat à l’économie (SECO) a aussi la possibilité d’octroyer des allègements fiscaux aux nouvelles entreprises, mais ils ne doivent pas dépasser les allègements accordés par le canton.

De manière générale, le taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises est relativement bas comparé aux taux appliqués dans les pays voisins (entre 21,5 et 24% dans le canton de Vaud). «Un nouveau système de taxation, entré en vigueur en 2001, instaure une taxe unique qui combine les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Au niveau fédéral, le pourcentage appliqué sur les bénéfices est de 8,5%. Aux niveaux cantonaux et communaux, il s'établit sur la base d'un taux moyen de 9,5% auquel s'applique un coefficient cantonal (1,29 dans le canton de Vaud) et un coefficient communal qui varie selon les communes.»

Source:
http://www.economie.vd.ch/

Les programmes d’aide au financement dans les cantons

Parmi les programmes cantonnaux d’aide au financement des PME qui se créent ou se développent, on retrouve entre autres:

  • des programmes de cautionnement de crédits bancaires
  • la prise en charge par le canton d’une partie des intérêts de crédits bancaires
  • les allègements fiscaux (voir ci-haut)
  • le cofinancement du développement de projets innovateurs, de la participation à des foires et salons
  • la mise en contact de partenaires financiers, technologiques et commerciaux

Les offices cantonnaux de la promotion économique

Le premier site Internet à visiter pour trouver le plus d’informations possibles sur les mesures d’accompagnement et les aides financières aux petites et moyennes entreprises est le site http://www.pmeinfo.ch. On y trouve toutes sortes d’informations (adresses, publications, formulaires, etc.) sur les PME en Suisse, sur la création d’entreprises et sur le financement. On y détaille par les cartes de promotion (voir http://www.pmeinfo.ch/kmuinfo/index.html?Art=FLK1.0) tous les mécanismes d’aide aux PME mis en place dans tous les cantons de la Suisse, et ceci avec les noms des responsables, les adresses, les formes juridiques, les entreprises et les étapes soutenues, ainsi que les services fournis par ces organismes.

Les offices ou bureaux de la promotion économique de chaque canton offrent beaucoup d’informations sur tous les programmes d’aide publics et para-publics et privés aux PME. En plus de servir d’entremise au financement des entreprises ils offrent aussi de l’aide à la conception et à la rédaction du business plan, des conseils juridiques et fiscaux, à la recherche de locaux. Ils vous mettent en lien avec d’autres organismes qui peuvent apporter un soutien financier, stratégique et technologique. En Suisse romande, on trouve à:

Programmes d’aide au développement des entreprises

Parmi les mécanismes d’aide au développement des entreprises, on y retrouve, basé sur les catégories utilisées par L’Office de la Promotion Economique de Genève (voir http://geneva.ch/Publications/FicheODE.pdf):

  • des mesures d’accompagnement et de coaching
  • les organismes de financement, et
  • les systèmes de mise en relation et autres prestations.

Les mesures d’accompagnement et de coaching

Par l’intermédiaires de diverses organismes, ces mesures comprennent entre autres: un soutien logistique et technique au développement d’un projet, la mise à disposition de locaux, les conseils d’un gestionnaire spécialisé, des cours de gestion, et bien d’autres encore. A titre d’exemple, parmi les organismes d’accompagnement on retrouve:

Les incubateurs d’entreprises tels que:

le Parc scientifique de l'EPFL (PSE), où des bâtiments, 4000 m2 sont mis à la disposition des entreprises qui souhaiteraient renforcer ou développer leurs activités en collaboration avec l'EPFL ou l'UNIL, ou même le CHUV.

Y-Parc, le Parc scientifique et technologique d'Yverdon-les-Bains (PST - http://www.parc-scientifique.ch) offre aux entreprises 5000 m2 d'espaces et un soutien logistique et technique pour la mise au point de projets et de plans.

Le Biopôle de Lausanne comprend un incubateur d'entreprises de 80 000 m2. Son but est d'apporter un soutien aux entreprises travaillant dans les biotechnologies, tout particulièrement celles impliquées dans la recherche sur le cancer et l'immunologie.

L’association GENILEM (Génération Innovation Lémanique - www.genilem.ch) est financée par des subventions des cantons (Genève, Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel) et par des contributions de membres privés et publics. GENILEM accompagne gratuitement et pendant trois ans les entreprises innovantes en démarrage (start-up) et leur propose : diagnostic de projet (commission de spécialistes), business plan, coaching (réseau de parrains), soutien stratégique, formation dans le cadre de séminaires, et autres outils.

Avec l'objectif de soutenir des projets dans une phase critique de leur évolution vers la faisabilité technique et économique (réalisation d'un premier prototype industriel), la FIT offre:

  • un encadrement pour le jeune entrepreneur dans l'établissement de son plan d'affaire en vue de ses premiers contacts avec des clients, fournisseurs, distributeurs ou partenaires
  • l'octroi de prêts convertibles pouvant représenter la moitié du budget global du projet, d'un montant annuel maximum de CHF 100'000.-, durant trois ans au plus (3/4 de la somme est un prêt d'honneur, 1/4 un prêt convertible).
  • la possibilité d'être suivi par une équipe professionnelle aux compétences reconnue dans l'encadrement de projets à haute teneur technologique
  • l'accès à son réseau de contacts. Source: http://www.fondation-fit.ch

Plus spécifiquement, on retrouve dans les cantons de:

Organismes de financement

L’aide au financement intervient de plusieurs manières, soit par cautionnement, soit par contribution aux intérêts des crédits, soit par avance de trésorerie, par prise de participation, ou tout simplement en facilitant le rapprochement entre entreprises à la recherche de capitaux et investisseurs. Pour les cantons de Suisse romande, voir:

Mise en relation et autres prestations

Comme son nom l’indique, des organismes visent surtout à mettre en relation les différents acteurs de l’économie, en préparant des déjeuners, en faisant la promotion de projets d’entreprises, en favorisant l’accès à la technologie. Elles donnent aussi des conseils d’ordre juridique, fiscal, de gestion. Elles offrent des cours, organisent des séminaires et conférences. Par exemple, à Genève on retrouve: www.ccig.ch, www.opi.ch, www.unige.ch/unitec, www.pmeassociation.ch

Pour conclure

Il existe plusieurs formes d’accompagnement et d’aide au financement en Suisse romande. Plusieurs de ces programmes sont mis sur pied conjointement par les gouvernements fédéraux, cantonnaux et le secteur privé. Internet offre facilement accès à tous ces programmes.



Réalisé par Béatrice Fournier


dossier préparé par:


Pierre Bezençon, Michel Fischer, Béatrice Fournier